Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne et de ses clients/adhérents dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Carte Passe Montagne, Bons d'achat, Forfaits de ski et Goodies Passe Montagne.

Toute prestation accomplie par la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site Internet www.passemontagne.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La Carte Passe Montagne permet de bénéficier des réductions présentes sur le site Internet www.passemontagne.fr pour le ski et sur le site www.passemontagne-loisirs.fr pour les loisirs.

Le rechargement en ligne de la Carte Passe Montagne se fait sur le site www.passemontagne.fr. Parmi les 100 stations partenaires, une trentaine propose le rechargement en ligne jusqu’à 10 minutes avant d’aller skier. Lors du premier rechargement, un compte utilisateur sera créé automatiquement pour retrouver ses commandes et gérer ses cartes.

IMPORTANT : Les stations de ski proposant la réduction en ligne n'accorderont pas de réductions en caisse.

La SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne ne pourra être tenue responsable si un partenaire modifie la réduction proposée sur le site www.passemontagne.fr et ne pourra pas entraîner le remboursement de la carte Passe Montagne.

Article 3 - Conditions d’accès aux offres "12-30 ans" et "Collectivité"

Offre 12-30 ans

La Carte Passe Montagne est accessible sans conditions d'accès aux personnes résidentes en France et âgées entre 12 et 30 ans inclus.

Offre Collectivité et Comité d'Entreprise

Elle est réservée sans limite d'âge (5-65 ans) à tous les salariés de petites et moyennes entreprises, aux comités d'entreprise, aux fonctionnaires et aux adhérents d'associations, associations étudiantes, clubs sportifs et amicales du personnels. Les ayants droit (amis et famille) peuvent également en bénéficier. 

Pour bénéficier du tarif collectivité, le client devra indiquer au panier dans la partie "Code et bon d'achat" le Code Collectivité transmis par sa structure.

Il doit être demandé via notre formulaire de demande ou via un bon de commande Collectivité.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Les réductions sont valables pour une saison de ski et une saison d'été, les partenariats peuvent être modifiés chaque saison.

Article 5 - Prix des produits

Les fiches produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il a payé avec sa carte bancaire après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 - Conditions de paiement

Le règlement des commandes (Carte Passe Montagne et Forfaits de ski) s'effectue par carte bancaire. Vous pouvez régler par chèques vacances l'achat de Cartes Passe Montagne et de bons d'achat via le formulaire de commande à nous retourner par courrier.

Pour le paiement sécurisé en ligne, la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web via la banque Crédit Agricole des Savoie. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Suite à votre paiement par carte bancaire, vous recevrez un mail de validation confirmant votre commande. Pensez à consulter vos SPAMS. Si vous n'avez pas reçu un mail de validation, il se peut que votre paiement ait été refusé par votre banque.

Pour utiliser un bon d’achatski  le client doit posséder une carte Passe Montagne valide et recharger un forfait de ski en ligne sur le site  www.passemontagne.fr. Les bons d’achat sont cumulables entre eux. Ils ne sont pas fractionnables et ne sont pas convertibles en numéraire.

Les bons d'achat ski sont valables sur la saison ski 2017-2018 jusqu'à l'ouverture de la dernière station de ski partenaires Passe Montagne proposant le rechargement en ligne de forfait de ski. Si ils ne sont pas consommés, ils ne seront pas remboursables.

Les commandes sont expédiées qu’après réception du règlement total (cartes, bons d’achat et frais de port). Tout règlement incomplet entraînera un retard dans la livraison. Pour un règlement par :

✔ Chèque et chèques vacances ANCV : le bon de commande doit être retourné par courrier à l’adresse SARL PEAK UP – 14, Chemin des Epinois – 73700 SEEZ

✔ Virement bancaire : le bon de commande peut être retourné par courrier ou par mail à support[at]passemontagne.fr, accompagné de la copie de l’ordre de virement

Pour plus de sécurité et de traçabilité, il est conseillé d’envoyer votre règlement en lettre suivie ou en recommandé.

8-3 Pour les commandes groupées de collectivités

La Carte Passe Montagne Ski Collectivités bénéficie d’une reprise jusqu’à 50% de la quantité commandée via le bon de commande. La reprise des cartes invendues s’entend sur la dernière commande passée de Cartes. Il vous suffit de nous envoyer votre stock restant avant le 15/05/2018 par lettre suivie, lettre recommandée ou colissimo afin de tracer votre envoi. Le remboursement du stock sera réalisé entre 2 à 3 semaines par chèque ou virement bancaire (nous fournir un RIB). Le montant du remboursement se calculera selon la quantité de cartes vendues, soit entre 6 € et 7 € TTC par carte.

Si pour toutes raisons votre stock ne nous ai pas remis au 25/05/2018 (retard de votre envoi, erreur de La Poste), nous vous ferrons parvenir une facture totale de l’ensemble de votre commande. Nous partons sur le fait que votre stock a été complètement vendu.

Article 8 – Droit de rétraction

Les clients, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande (hors forfait de ski) pour faire retour du produit à la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé, avec l’accord express du client, moins de 14 jours après l’achat par le client via le Site Internet de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne.

Nous rappelons qu’en application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, la vente des titres de transport (forfaits de ski) n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121 du code de la consommation en matière de vente à distance. Aucun remboursement de forfaits de ski ne pourra être réalisé, même si la date n’est pas passée.

Le client informe la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est alors remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Article 9 - Interruption du fonctionnement des remontées mécaniques

Conditions météorologiques et nivologiques défavorables

Le Client peut bénéficier de tarifs remisés sur le Titre « journée », qui sont proposés par l’Exploitant en cas de conditions météorologiques et nivologiques défavorables ayant un impact significatif sur les conditions d’ouverture des remontées mécaniques. Le client devra se rendre directement aux caisses des remontées mécaniques pour s'informer du tarif proposé. Le tarif spécial ne remonte pas automatiquement sur le site www.passemontagne.fr.

Seule une interruption de plus d’une demi-journée et de la totalité des remontées mécaniques ouvertes au cours de la période durant laquelle l’interruption se produit et auxquelles le Titre donne accès, et hors cas de force majeure, peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le Client (hors Titres « saison » et à journées non consécutives).

Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du Titre concerné. Le Client ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement choisi.

Toute réclamation doit être adressée à SARL Peak Up - Carte Passe Montagne dans un délai d’un (1) mois suivant la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour recourir à la médiation.

Article 10 - Interruption du service de vente en ligne

Le site internet www.passemontagne.fr étant relié aux sites de vente en ligne des stations de ski, les ventes de forfaits peuvent être ponctuellement interrompues, par exemple lorsque les stations font des mises à jour sur leurs propres sites. En aucun cas la SARL Peak Up - Carte Passe Montagne ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité des forfaits d’une station en ligne.

En aucun cas (fermeture des ventes, impossibilité de se connecter sur le site, ...) nous ne prendrons en charge la différence entre le tarif réglé à la station et celui annoncé sur le site www.passemontagne.fr.

Article 11 - Remboursement et annulation

Dans les cas où les Titres délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés. Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.

Les Titres à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison d’hiver en cours. Au-delà, ils ne pourront être utilisés et ce, sans qu’il soit procédé à leur remboursement ni à un report de validité.

Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques, couvrant également les frais de secours en cas d’accident sur les pistes de ski ou remontées mécaniques. Tous renseignements à cet effet sont à demander auprès de SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne.

Annulation

Dans le cas d'une erreur ou d'annulation partielle, des frais seront retenus à hauteur de 20 % du montant des forfaits de ski. En aucun cas les assurances souscrites ne seront remboursées.

Article 12 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant le mode d'expédition choisi. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + délais de La Poste. Les commandes passées avant 18 heures sont expédiées le lendemain matin, hors week-end et jours fériés. Après expédition, la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne ne garantie pas le délai de livraison qui dépend du service offert par la société La Poste.

Pour le suivi de la commande en cours, le client peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne.

Article 13 – Loi informatique et liberté

Dans le cadre de la gestion de traitement de votre commande, des informations et données sont conservées et enregistrées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ces droits sont à exercer auprès de SARL PEAK UP - 14, chemin des Epinois – 73700 SEEZ.

De plus, par notre intermédiaire, vous recevrez notre newsletter pour vous tenir informer des derniers bons plans. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment vous désinscrire à l’aide du lien de désabonnement (situé en bas de l’e-mail).

Article 14 – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation du présent bon de commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry.

Article 15 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Clients de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne : 06 65 905 962 ou support[at]passemontagne.fr.

✔  De Mi-novembre à fin avril : 7/7 jours de 8h30 à 19h 
✔  De mai à mi-novembre : Lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h