Les démarches administratives

Les démarches administratives

Extrait d'acte de Naissance

Où s'adresser ? La Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Pièce d'identité et livret de famille

Extrait d'acte de Mariage

Où s'adresser ? La Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Pièce d'identité et livret de famille - Courrier adressé à la Mairie et enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de concubinage

Où s'adresser ? La Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir : Présence de deux témoins non parents et leurs pièces d'identité - Deux justificatifs de domicile

Pacte Civil de Solidarité

Où s'adresser ? Greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune

Reconnaissance d'enfant naturel

Où s'adresser ? Toutes les Mairies

Déclaration de décès

Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès dans les 24h suivant le décès

Pièces à fournir : Livret de famille - Certificat médical de décès

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Carte Nationale d'Identité

Où s'adresser ? Mairie du lieu de résidence, préfecture, sous-préfecture

Pièces à fournir : Deux photos d'identité récentes
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
Deux justificatifs de domicile

Passeport Biométrique

Où s'adresser ? Mairie de son choix au niveau national
A savoir que le passeport ne pourra être retiré que dans la Mairie choisie pour la demande.

Pièces à fournir : Deux photos d’identité normalisées (3,5 x 4,5cm encouleur)
Copie intégrale d’acte de naissance
Justificatif de domicile (ex : facture EDF)
Ancien passeport
Timbre fiscal (88€/adulte, 19€/enfant 0 à 15ans, 44€/enfant 15 à 18ans)
Des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Certificat de Nationalité

Où s'adresser ? Greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence

Extrait du casier judiciaire

Où s'adresser ? Casier Judiciaire National - 107, rue du Landreau - 44079 Nantes

Tél : 02 51 89 89 51

Fax : 02 51 89 89 18

www.justicegouv.fr ou 3615 CJN

Pièces à fournir : Pièce d'identité
Une enlevoppe timbrée à l'adresse du demandeur

Carte d'électeur

Où s'adresser ? Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir : Pièce d'identité - justificatif de domicile

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser ? Mairie de la commune où vous désirez être inscrit

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